L’Assurance-Vie

Le principe

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais (de dossier et de gestion notamment).

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant.

Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment.

Les avantages de l’assurance-vie

L’assurance vie répond à de nombreux objectifs :

• Se constituer un capital sur le long terme, afin de financer un projet ou pour préparer sa retraite
• Compléter ses revenus, notamment au moment du départ à la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capitale en rente viagère.
• Optimiser la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Le Prélèvement Forfaire Unique (PFU) intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance vie.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant 8 ans après son ouverture, le Prélèvement Forfaitaire Unique s’élève à 7,5 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 €.

Dans tous les autres cas, le Prélèvement Forfaitaire Unique s’élève à 12,8 %.

Enfin, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’ajoutent 17,2 % de prélèvement sociaux.

À noter ⇒ Les intérêts issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition précédent l’introduction du prélèvement forfaitaire unique :

pour un contrat de moins de 8 ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant 4 ans et à 15 % entre 4 et 8 ans.

pour un contrat de plus de 8 ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 7,5 %.

Quelle fiscalité pour les héritiers ?

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

• pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
• pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.