Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Personnes et biens conservés

Vous serez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1^er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Vous devez déclarer notamment :

• les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),
• les bâtiments classés monument historique,
• les immeubles en cours de construction au 1^er janvier 2020,
• les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
• les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.

À savoir : votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur au 1^er janvier 2020.
Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :

• les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle,
• les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel,
• les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation),
• les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

Certains placements liés à l’immobilier sont à déclarer dans l’IFI, notamment :

• Parts ou actions de sociétés ou organismes détenant de l’immobilier en France. Vous devez déclarer la valeur représentant les immeubles détenus par la société ou l’organisme. Toutefois, l’immobilier ainsi détenu indirectement n’est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l’activité de la société qui en est propriétaire ou d’une société liée
• Biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier 2020
• la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2020 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie.

À savoir : l’immobilier affecté à l’activité opérationnelle d’une société est exclu de l’assiette de l’IFI.

Déduction des dettes immobilières

L’IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2020, c’est-à-dire après déduction des dettes existant à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

Il peut s’agir d’une dette portant sur les dépenses suivantes :

– Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)

– Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement

– Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables

– Travaux d’entretien dus par le propriétaire ou supportés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année de départ du locataire

– Paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession). En revanche, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles (taxe d’habitation par exemple). La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n’est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

CALCUL DE L’IFI

L’IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :

Le mécanisme de décote

Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d’une décote qui vient s’imputer sur le montant de l’IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple de calcul :
Patrimoine net taxable au 1^er janvier 2020 : 1,35 million €
IFI brut = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € – (1,35 million € x 1,25 %) = 625 €
Montant IFI = 2850 € – 625 € = 2 225 €

Réductions d’impôt

En cas de dons au profit d’organismes d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’IFI égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

Plafonnement de l’IFI

En 2020, l’IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.L’impôt 2020 sur les revenus de 2019 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’IFI 2020 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2019.En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l’IFI.