FCPI

FCPI : définition

Les FCPI sont des fonds communs de placement dans l’innovation qui permettent à des investisseurs de financer des PME (Petites et Moyennes Entreprises) innovantes. Les FCPI font partie de la catégorie des fonds commun de placement à risque (FCPR ).

Le gestionnaire du fonds investit l’argent de l’investisseur dans des sociétés non cotées. En contrepartie de cet investissement, et sous réserve de s’engager à conserver les parts pendant au moins 5 ans, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux.

Les fonds communs de placement dans l’innovation sont composés :

• de 40 % au maximum de placements libres choisis par le fonds en fonction de ses objectifs d’investissement (obligations, Sicav, actions, etc … ) ;
• de 60 % minimum de valeurs mobilières telles que des actions ou obligations et/ou des parts de SARL émises par des sociétés innovantes.

Pour faire partie des FCPI, les sociétés innovantes doivent réunir certaines conditions, à savoir :

• employer moins de 2.000 salariés ;
• avoir leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ;
• être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• ne pas être cotées sur un marché réglementé français ou étranger ;
• ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d’immeubles.

A noter : pour être considérée comme une société innovante, l’entreprise doit avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé des trois dernières années et pouvoir démontrer la création de produits ou la mise au point des procédés ou des techniques dont le caractère innovant est reconnu par l’Agence Nationale pour la valorisation de la recherche